Taxe de séjour 2017

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Taxe de séjour intercommunale, le fonctionnement :

  • La taxe de séjour est collectée toute l’année.
  • Elle est perçue par le logeur obligatoirement avant le départ du client puis reversée à "Golfe du Morbihan Vannes Agglomération". 
  • L'Office de Tourisme met à votre disposition un feuillet récapitulatif afin de faciliter votre déclaration.

Rappels

  • Mode de versement déclaratif.
  • Pas assujettie à la TVA Impôt perçu sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire intercommunal sans y être domiciliées et sans y avoir de résidence assujettie à la taxe d’habitation.
  • La taxe de séjour est calculée sur le nombre de personnes et de nuitées constatées.
  • Le produit de la taxe de séjour intercommunale est reversé dans son intégralité à l’Office de Tourisme Intercommunal permettant à ce dernier d’assurer ses missions : Accueil et Information – Promotion touristique et Coordination des divers partenaires du développement touristique local.
  • Depuis le 1er janvier 2015, tous les mineurs sont désormais exonérés de la taxe de séjour. De même, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employés sur le territoire – les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire et enfin les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.

Tarification

Documents à télécharger

Dans le cadre de la fusion de Vannes agglo, de Loch communauté et de la Communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys, depuis le 1er janvier 2017, il a été décidé d’instaurer une taxe de séjour intercommunale à l’échelle de la nouvelle agglomération. Les conseils communautaires des trois intercommunalités ont délibéré pour l’instauration de cette taxe, afin d’avoir une équité à l’échelle de la nouvelle agglomération et de financer les actions menées par le nouvel office de tourisme : Golfe du Morbihan Vannes Tourisme.

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